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1. Édition du site

Ce site est édité par :
Marie Petit, avocate exerçant à titre individuel, inscrite au Barreau de Paris (Toque H1).
Ayant son siège social au 5, rue François Ponsard - 75116 Paris - France.
SIRET : 79077819500020

Les coordonnées du cabinet (ci-après « le Cabinet ») sont :
5, rue François Ponsard - 75116 Paris – 06.29.45.44.53
Email : m.petit@mariepetit-avocate.com

Le directeur de la publication du Site est : Maître Marie Petit, 5, rue François Ponsard - 75116 Paris.
Tel : 06.29.45.44.53 Email : m.petit@mariepetit-avocate.com
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Le concepteur du site est : Pierre Vincent, directeur artistique freelance, hellopierre.fr

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A ce titre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, des Éléments de propriété intellectuelle, est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord exprès préalable de Maître Marie Petit.
La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

L’Utilisateur est toutefois autorisé à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente l’origine du document (« extrait du site de Maître Marie Petit, Avocate à la Cour ») et son auteur.  

4. Utilisation du site

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5. Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.

6. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les « données personnelles ») recueillies auprès de l’Utilisateur.

Maître Marie Petit respecte et protège vos données personnelles et la plus grande confidentialité s’agissant de toutes les données personnelles qui lui sont transmises, notamment par voie électronique. 

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur accepte que Maître Marie Petit puisse recueillir, utiliser et partager ses données personnelles conformément aux mentions ci-après.

Le responsable de traitement des données personnelles est Maître Marie Petit, Avocate inscrite au Barreau de Paris (Toque H1) dont le numéro SIRET est 7907781950020 et domiciliée au 5, rue François Ponsard - 75116 Paris, email : m.petit@mariepetit-avocate.com.

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le Site Internet. 

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Les données sont traitées et conservées par Maître Marie Petit, dès la prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous.

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L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant Maître Marie Petit à l’adresse email suivante : m.petit@mariepetit-avocate.com ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 5, rue François Ponsard - 75116 Paris.

Contact

Marie Petit

Avocate au barreau de Paris

06.29.45.44.53

m.petit@mariepetit-avocate.com

5, rue François Ponsard - 75116 Paris

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